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Mentions Légales

I. PREAMBULE

Le site web www.guyonnet-agri.com, ci-après le Site, est exploité par la société Sarl GUYONNET Jean Louis , ZA les Places 42110 CIVENS.
Le Directeur de la publication du Site est Nicolas GUYONNET en qualité de Dirigeant de la société Sarl GUYONNET Jean Louis .
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR68 384886545
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Sarl GUYONNET Jean Louis - ZA Les Places - 42110 CIVENS

 

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1819990. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : Sarl GUYONNET Jean Louis - ZA Les Places - 42110 CIVENS, et ne peut pas être exercé en ligne..

 

III HÉBERGEMENT

Le présent Site est hébergé par NGPA-Terre-net Média- Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais.

 

IV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « terre-net.fr ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

V HYPERLIENS ET COOKIES

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VI ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS


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VIII LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de XXXX seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

IX MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :Sarl Jean Louis GUYONNET - ZA les Places - 42110 CIVENS, la direction de Sarl GUYONNET Jean Louis s'efforcera d'en tenir compte.

 

 

 

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