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I. Préambule
Le site web www.guyonnet-agri.fr est exploité par la société GUYONNET, située au 5 rue de l’Industrie, 42110 Civens.
Le Directeur de publication du site est Jean-Louis Guyonnet, en qualité de Président de la société.
Son numéro d’identification à la TVA est : FR68384886545.
Ainsi, toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 doit être envoyée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessus.
II. Informatique et libertés
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Pour exercer ce droit, écrivez à : nicolas@guyonnet-agri.com.
Enfin, les données personnelles et informations recueillies ne sont jamais communiquées à des tiers.
III. Hébergement
Le site www.guyonnet-agri.fr est hébergé par O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Ainsi, cet hébergeur garantit la continuité technique du site.
IV. Propriété intellectuelle
Vous ne pouvez pas reproduire ou représenter les informations de ce site sans autorisation.
Par conséquent, toute exploitation intégrale ou partielle, gratuite ou payante, faite sans le consentement de l’auteur ou de l’éditeur constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
V. Hyperliens et cookies
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VI. Accessibilité
Le site www.guyonnet-agri.fr reste accessible 24h/24 et 7j/7.
Cependant, l’éditeur peut rendre tout ou partie du site inaccessible pour maintenance, demande judiciaire ou force majeure.
L’internaute doit vérifier qu’il dispose des outils, moyens de communication et compétences nécessaires pour accéder au site et consulter ses pages.
Ainsi, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir comprises et s’engage à les respecter.
VII. Exploitation des informations
L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude ou de l’actualisation des informations présentes sur le site.
Par conséquent, l’internaute exploite ces informations sous sa seule responsabilité.
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VIII. Loi applicable
Le site www.guyonnet-agri.fr applique le droit français et les présentes mentions légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque des stipulations, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Saint-Étienne seront seuls compétents.
Ainsi, tout utilisateur accepte cette juridiction.
IX. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes mentions légales à tout moment.
De plus, il s’efforcera d’avertir les internautes de toute modification.
Toutes remarques concernant les mentions légales site web sont à adressées à : 5 rue de l’Industrie, 42110 Civens.
L’équipe Guyonnet s’efforcera de les prendre en compte.
